Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 décembre 2024

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• Nom de l'entreprise : Cédric Robert

• Statut juridique : Entreprise individuelle

• Adresse du siège social : 12 boulevard Gambetta 78300 Poissy

• Numéro SIRET : 879 076 651

• Email : contactprint@cosyfactory.fr

• Téléphone : 06 10 32 29 66

• Hébergeur du site : Hostinger, dont le siège est situé à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Et toute personne effectuant un achat sur le site www.cosyfactory.fr, ci-après désignée « le Client ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisés en impression 3D proposés sur le site www.cosyfactory.fr. En passant commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles fabriqués en impression 3D, notamment des supports pour figurines, des décorations murales. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis et de photographies non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés lors de la commande.

Pour les ventes internationales, les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.

5. Commande

Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier.

3. Saisie des informations de livraison et de facturation.

4. Paiement sécurisé.

5. Confirmation de la commande par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de stock indisponible.

6. Modalités de paiement

Le paiement est effectué via Stripe. Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

• Zones de livraison : Monde entier

• Délais de livraison : 5 à 10 jours ouvrés pour la France, jusqu’à 20 jours pour l’international.

Les délais peuvent varier en fonction de la destination et des services postaux. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception de la commande.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à contactprint@cosyfactory.fr avec le formulaire de rétractation disponible ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

9. Retour des produits

En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine à l’adresse suivante :
12 boulevard Gambetta 78300 Poissy.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

En cas de produit défectueux, contactez le Vendeur à l’adresse mail suivante contactprint@cosyfactory.fr

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou des délais de livraison imputables aux transporteurs.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, designs) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles.

Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contactprint@cosyfactory.fr

• Par téléphone : 06 10 32 29 66